Aide-Mémoires
- Explications du certificat d'assurance
- Fiche d'information / formulaire de déclaration pour le maintien de l'assurance dans la CPAT au-délà de 58 ans révolus
- Notice relative à l'obligation d'assurance et la détermination des salaires 2024
- Notice relative à l'obligation d'assurance et la détermination des salaires 2023
- Détermination des personnes assurées obligatoirement 2024
- Détermination des personnes assurées obligatoirement 2023
- Fiche d'information concernant le remboursement
- Fiche d'information à la propriété du logement et impôts
- Relation bancaire pour les prestations de libre passage et rachats
- Informations pour les personnes assurées
- Fiche d’information sur les réserves de cotisations de l’employeur
Règlement de liquidation partielle
Règlement des provisions
La CPAT exerce son droit de vote lorsqu'elle détient directement des actions de sociétés suisses. Dans le cas d'actions détenues indirectement via un fonds ou une fondation d'investissement, les droits sont exercés par la direction du fonds ou de la fondation d'investissement.
La liste suivante présente une vue d'ensemble sur le comportement de vote de la CPAT lors des assemblées générales des actionnaires.
Actions détienues directement 2023 (allemand uniquement)